J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

NOR : INTE0600083A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 janvier 2006, les représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers sont :

Titulaire :

M. le lieutenant-colonel Louis Barat, chargé de mission à la sécurité des équipements majeurs au bureau des risques majeurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Suppléant :

M. le chef de bataillon Laurent Dalet, chargé de mission à la sécurité des équipements majeurs au bureau des risques majeurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles.

Titulaire :

M. le commissaire divisionnaire Bernard Pastorini, chef du bureau de la sécurité routière à la direction centrale de la sécurité publique.

Suppléant :

M. Didier Erard, commandant de police, adjoint au chef du bureau de la sécurité routière à la direction centrale de la sécurité publique.